CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Commandes, achats et transfert de propriété

 

L’achat des produits Maison Blanche Paris se fait par le biais du site web maisonblancheparis.bigcartel.com, il est de la responsabilité de l’acheteur de sélectionner les produits disponibles de son choix et de valider sa commande par le règlement total de son panier, auquel s’ajoutent les frais de livraison. Pour passer commande, l’acheteur devra accéder à la fiche du produit souhaité, sélectionner le produit s’il est disponible, sélectionner la taille et la quantité désirée et cliquer sur ADD TO CART, puis indiquer sa zone géographique pour que soient ajoutés à sa commande les frais de livraison ; il lui faudra enfin procéder à la validation de son panier puis régler sa commande.

Le transfert de propriété du produit acheté se fait après réception du paiement. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à l’expédition du produit avant le règlement total de la commande. Maison Blanche Paris se réserve le droit de rétractation, et l’annulation de la vente et de la livraison en cas de non respect des modalités explicites dans les conditions générales ci-présentes. 

Déroulement des achats : 

1.  Accès à la BOUTIQUE.
   Choisir sa commande. L’acheteur doit visiter la fiche produit du bien respectif. Choisir une taille disponible ainsi que la quantité désirée et cliquer (premier clique) sur ADD TO CART (ajouter au panier). 
2. SUBTOTAL (panier).
   Etape où vous pouvez vérifier et/ou modifier le contenu de votre panier.
3. CHECKOUT (validation du panier).
   Valider et passer sa commande (deuxième clique). Etape où vous devez choisir les frais de livraison qui correspondent à votre zone géographique. En validant les informations de cette page, vous convenez avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de paiement de votre commande.
4. Paiement de la commande.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix des produits Maison Blanche Paris sont affichés en Euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de livraison et traitement selon la zone géographique indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euro exclusivement. 

Les tarifs affichés sont définitifs à la commande et valables dans la limite des stocks disponibles. Maison Blanche Paris se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif exprimé à l’acheteur lors du moment de la validation de la commande reste le tarif de vigueur face à la facturation.

 

Article 3 : Paiement par invoice

Le paiement se fait par PayPal en Euro uniquement. Tout invoice, ou facture électronique pour achat de produit, reste valable 24h ; suite à ce délai, le produit est remis en vente. Les prix affichés sont valables dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles. Toute commande doit être réglée en une fois dans sa totalité pour valider une vente définitive et ainsi confirmer l'obligation d'expédition du produit. 

 

Article 4 : Envois et livraison

Les produits Maison Blanche Paris sont postés à partir de la France. L’expédition des produits s’effectue dans les meilleurs délais, et au maximum dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement.

L'acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correspondant à la zone géographique indiquée lors de l’application des frais de livraison associés à son achat.

Sauf précision de l’acheteur, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques.  Un changement d’adresse ne sera accepté que si la nouvelle adresse appartient à la même zone géographique que l’adresse de facturation. Maison Blanche Paris n’est pas en mesure de changer les adresses de livraison après paiement des commandes. Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ou un oubli, veuillez nous contacter le plus vite possible.

 

Article 5 : Retours et droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18, L221-23 et L221-4 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception, lui permettant d’informer qu’il désire l'annulation de son achat ; si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, le vendeur doit donc être informé dans un délai de 14 jours. L'acheteur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires à partir de la rétractation pour renvoyer le produit. Tout retour de produit doit donc se faire dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date précise d'annonce de rétractation.

Tout produit doit être retourné en parfait état, non lavé, non porté, avec l’intégralité de son emballage d’origine, sac, et accessoires. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la date de retour et réception de l'article.

Si votre produit est arrivé dans un emballage détérioré ou si après inspection il présente une quelconque anomalie, prenez des photos et veuillez entrer en contact avec Maison Blanche Paris pour signaler.

Adresse de retour :
Maison Blanche Paris - Laurent Dubarry
26 B rue Ledion
75014
Paris
contact : [email protected]

 

Article 6 : Taxes et surcharges douanières

Si vous vivez en dehors de l'Union Européenne, Maison Blanche Paris ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis des frais de douanes ou autres charges.

 

Article 7 : Origine et droits applicables

Les conditions générales de ventes ci-présentes relèvent du droit français et en cas de traduction en d'autres langues, ou de litige, seuls les textes de loi français feront office d'autorité en cas de litige.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de Maison Blanche Paris et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite.

 

Article 9 : Acceptation des conditions générales de vente

Tout achat effectué par une personne morale ou physique sur ce site, fait office d’acceptation et adhésion en pleine connaissance des conditions générales de vente ci-exprimées. 

 

Article 10 : Données nominatives et sécurité des données

Le site maisonblancheparis.bigcartel.com est hébergé par la société BigCartel. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de créer un compte client préalable sur le site pour effectuer une commande ou avoir accès aux produits et informations disponibles.

Lors d’un achat, vous nous fournissez des données nécessaires pour la facturation et livraison de votre commande (nom, adresse, courriel). Ces données sont inscrites dans nos documents (factures) et dans notre fichier client, elles subissent donc un traitement selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données nominatives et/ou personnelles sont protégées et destinées uniquement à l’usage de l’entreprise Maison Blanche Paris à travers la mise en place d’un fichier client. Ce fichier, selon l’article 22 du même décret de loi, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de modification ou suppression des données vous concernant. Pour exercer votre droit vous pouvez rentrer en contact avec nous en précisant votre demande sur [email protected]. 

Maison Blanche Paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers ou utiliser vos informations en dehors de la livraison des commandes respectives.

 

Article 11 : Garanties légales et commerciales, les responsabilités du vendeur

Maison Blanche Paris s’exempte de toute mauvaise utilisation et entretien de ses produits par l’acquéreur ou par des tiers. En cas de vérification d’accident exceptionnel ou présomption d’évènement de force majeure qui avère une non-conformité, le service après vente peut proposer au client une réduction de prix, un remplacement, réparation, un avoir ou remboursement du produit. L’acheteur est le seul responsable de l’utilisation selon instructions, entretien et conservation de l’intégrité des produits achetés. Maison Blanche Paris ne peut être tenu responsable d’un produit acheté d’occasion.

Les produits fabriqués et vendus par Maison Blanche Paris sont conformes aux exigences, dispositions et normes françaises correspondantes.